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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE POUCHARRAMET
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne
Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes ( listées en annexe) réparties dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
La structure porteuse du projet est le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d'élaboration. La personne, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Vincent Cadoret (chef de projet SAGE vallée de la Garonne Téléphone : 05 62 72 74 70).
Une commission d’enquête, composée comme suit, a été nommée par le président du tribunal administratif de Toulouse.
Le dossier d’enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés :
• à la mairie des communes de :
- Lézat-sur-Lèze ( Ariège) ;
- l’Isle-Jourdain ( Gers) ;
- Podensac, La Réole ( Gironde) ;
- Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne) ;
- Agen, Marmande ( Lot-et-Garonne) ;
- Castelsarrasin, Golfech (Tarn et Garonne) ;
• au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne),
• à la maison de la Barousse de Sarp ( Hautes-Pyrénées).
Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels d’ouverture du public.
Une version dématérialisée du dossier d’enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le dossier d’enquête sera téléchargeable sur le site https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/ ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiqueset-avis-de-l-autorite environnementale/Eau/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet selon les modalités suivantes :
• Consigner ses observations sur l’un des registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des lieux listés à l’article 5 ci-dessus.
• Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/
• S’adresser par courrier électronique à la commission d’enquête à l’adresse suivante :
ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
Ces observations et propositions sont consultables sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne.
• Adresser ses observations à la commission d’enquête par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Portet-sur-Garonne – Enquête publique SAGE de la vallée de la Garonne – à l’attention de la commission d’enquête – 1 Rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne. Elles sont annexées dès leur réception au registre d’enquête de la commune de Portet-sur-Garonne, siège de l’enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
• Rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences :
à la mairie de Portet-sur-Garonne, le lundi 16 septembre de 9h00 à 12h00,
à la mairie de Golfech, le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h00,
à la mairie de Castelsarrasin, le mercredi 25 septembre de 14h00 à 17h00,
à la mairie de Podensac, le mercredi 2 octobre de 9h00 à 11h30,
à la mairie de La Réole, le mercredi 2 octobre de 13h30 à 16h00,
à la mairie de Marmande, le mardi 8 octobre de 9h00 à 12h00,
à la communauté des communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet- Cavagnan, le mardi 8 octobre de 14h00 à 17h00,
à la mairie de Saint-Gaudens, le mercredi 16 octobre de 9h00 à 12h00,
à la maison de la Barousse de Sarp, le mercredi 16 octobre de 14h00 à 17h00,
à la mairie de Lézat-sur-Lèze, le vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00,
à la mairie de Noé, le vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00,
à la mairie d’Agen, le mardi 22 octobre de 14h00 à 17h00,
à la mairie de l’Isle-Jourdain, le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00,
à la mairie de Toulouse, place du Capitole, le vendredi 25 octobre de 14h00 à 17h00.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 16 septembre ou après le vendredi 25 octobre à 17h00, ne peut être pris en considération par la commission d’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public, durant un an, sur le site internet des services de l’État à l’adresse précitée, dans les communes du périmètre concerné ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt.
Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – 2 bd Armand Duportal, B.P. 7001, 31038 Toulouse cedex 9
A l’issue de l’enquête, le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) soumet le projet pour adoption à la CLE. Il est transmis ensuite aux préfets de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, pour approbation conjointe.