Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il se réunit en moyenne entre 8 et 10 fois par an. Les séances sont publiques.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le Procès Verbal est signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Ce PV est arrêté au commencement de la séance suivante.
LISTE DELIBERATION SEANCE CM DU 03-10-2023.pdf