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Portail Usager UrbanismeDépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

 

 

 

DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE !

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.

Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de déposer votre demande ici :

https://sve.sirap.fr/#/031435/connexion

 

Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :

- Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.

- Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service.

- Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.

 

Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser «  L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l'ensemble des pièces à fournir.

-> Consulter le guide pratique

Pour toute question concernant le dépôt de votre demande, contactez le service urbanisme au 05.61.91.83.09

 

            LUNDI           : 8h30-12h00

            MERCREDI  : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 (sauf 1 mercredi par mois, celui coïncidant avec le 3ème samedi du mois)

            JEUDI            : 8h30-12h00

            SAMEDI         : 3e samedi du mois uniquement  9h00-12h30

ou adresser un mail à urbanisme@poucharramet.fr

 

Formalités d'urbanisme

ACCÉDER AUX FORMULAIRES DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ...)

A compter du 1er juillet 2015, les principales demandes d'urbanisme sont instruites par le service ADS (Application du Droit du Sol) du Pays du sud toulousain à Carbonne, en remplacement du service instructeur de la DDT. Seules les demandes de certificat d'urbanisme d'information (CUa) sont traitées par les services de la mairie.

Toutes les demandes sont reçues par la mairie qui les transmettra ensuite au service instructeur.

 

TRAVAUX, ACCÈS AUX FORMALITÉS :

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage

Garantie de livraison

Garantie après la réception des travaux

Garantie décennale

 

Permission de voirie et permis de stationnement

Pour des travaux effectués sur le domaine routier ou si le domaine public routier est occupé, il faut au préalable obtenir une autorisation d'occupation temporaire.

Pour les travaux ne nécessitant aucune implantation dans le sol, le permis de stationnement sera nécessaire.

Pour les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public, il sera nécessaire d'obtenir une permission de voirie.

 

PERMIS DE STATIONNEMENT

Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public sans faire de travaux touchant le sous-sol (pose d'une benne-d'un échafaudage, dépôt de matériaux pour un chantier, stationnement provisoire d'engin type grue camion-nacelle camion de déménagement...).

Le formulaire de demande est le suivant, en fonction de la nature de la voirie :

- formulaire à utiliser si voirie communale

- formulaire à utiliser si voirie départementale

Si la circulation publique est impactée, il faut aussi remplir le formulaire de demande d'un arrêté de circulation.

Le dossier est à adresser à la mairie par courrier, ou bien par mail à urbanisme @ poucharramet.fr

 

PERMISSION DE VOIRIE

La permission de voirie est une autorisation temporaire qui permet d'occuper le domaine public pour des travaux qui modifient le domaine public, tels que les opérations suivantes : création d'un accès ou trottoir, travaux de branchement au réseau d'eau potable et d'électricité, rejet au fossé, ...

Le formulaire de demande de permission de voirie est le suivant, en fonction de la nature de la voirie :

- formulaire à utiliser si voirie communale

- formulaire à utiliser si voirie départementale

Si la circulation publique est impactée, il faut aussi remplir le formulaire de demande d'un arrêté de circulation.

Le dossier est à adresser à la mairie par courrier, ou bien par mail à urbanisme @ poucharramet.fr

 

DEMANDE D'ALIGNEMENT

Demande d'alignement en vue de définir la limite actuelle de la voie publique au droit de la parcelle, pose de clôture portail ou portillon, plantations :

- si voirie communale : formulaire de demande d'alignement

- si voirie départementale : formulaire de demande d'alignement

Le dossier est à adresser à la mairie par courrier, ou bien par mail à urbanisme @ poucharramet.fr

 

Gestionnaire de la voirie départementale : Secteur routier de Muret

Gestionnaire de la voirie communale : Communauté de Communes Cœur de Garonne

Gestionnaire de la voirie en agglomération : commune de Poucharramet

 

Pour plus d'informations sur ces démarches :

- Service Public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23509

- Conseil départemental de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.fr/aide/demander-une-autorisation-dintervention-sur-la-voirie-departementale