PDF

Ouverture téléprocédure calamité agricole

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte de miel, et éventuellement de vigne à raisin de cuve et/ou noisettes et/ou fruits à pépin et/ou noyaux, par arrêté ministériel du 16 juillet 2021 et arrêtés complémentaires du 15 octobre 2021 et du 8 décembre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les arboriculteurs de fruits à noyaux et de fruits à pépins et noisettes, par le viticulteurs ainsi que les apiculteurs suite à l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

J'attire votre attention sur le fait  que la calamité viticulture n'est accessibles qu'aux viticulteurs non assurés aux risques climatiques pour leur pertes de récolte.


Les pertes de récoltes sur vigne couvertes par une assurance récolte feront l’objet d’une indemnisation complémentaire à l’assurance par le biais d’un dossier à déposer courant 1er semestre 2022 sur la plateforme France AgriMer (FAM).

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demandes d'indemnisation du 24/01/2022 au 25/02/2022 sur le site https://mesdemarches.agricultures.gouv.fr

«Arrete 16-07-21.pdf»

«Arrete complémentaire 15-10-21.pdf»

«arreté complémentaire vigne noisette et miel.pdf»