Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUConsultation du public du 07/11/2022 au 07/12/2022
La commune de Poucharramet a engagé le 03 octobre 2022 une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour correction de deux erreurs matérielles sur le plan de zonage :
- Inversion des numéros des emplacements réservés 2 et 3 dans la légende
- Erreur d’affectation de la parcelle 34 au lieu-dit Marjole en 2AUa au lieu de UC
La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 07 novembre 2022 au 07 décembre 2022, soit durant 31 jours consécutifs, au sein de :
Mairie de Poucharramet
2 rue des Hospitaliers
31370 POUCHARRAMET
aux jours et aux heures usuels de permanence du service :
- lundi : 8h30 - 12h00
- mercredi : 8h30 - 11h30
- jeudi : 8h30 - 12h
- vendredi : 13h30 - 16h30
- 1° et 3° samedi du mois : 9h - 12h30
A l’issue de la mise à disposition, la commune de Poucharramet, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n°2 du PLU.
Pour consulter le dossier technique : Visualiser le fichier